Permis de construire Mixte N° 07412821A1030

Permis de construire n° 07412821A1030 à Fillinges pour 7 488 m² de logement et locaux, route des Martinets Sous Les Rochers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 07412821A1030

Demandeur

SCI FILLINGES ROUTE DES MARTINETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412821A1030 a été délivré le 11 février 2022, pour un projet situé route des Martinets Sous Les Rochers. La société de programme immobilier SCI FILLINGES ROUTE DES MARTINETS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 95 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 967 m², soit 55 m² par logement. Les locaux représentent 2 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1479, 0E 561, 0E 559. La voie, route des Martinets, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Fillinges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 967 m²

Surface créée

7 488 m²

Variation nette

+7 488 m²

Surface totale après

7 488 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2025
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1479 0E 561 0E 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Rochers

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 187 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 301 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 187 m² 5 187 m²
Locaux 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²
Total 0 m² 7 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 488 m² 7 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²
Total locaux 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 95 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 40 40 12 2 1 95
- 42,1 % 42,1 % 12,6 % 2,1 % 1,1 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FILLINGES ROUTE DES MARTINETS, basée à Levallois-Perret.

Demandeur

SCI FILLINGES ROUTE DES MARTINETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982395196
SIRET
98239519600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412821A1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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