Permis de construire n° 07412821A1040 à Fillinges pour 1 471 m² de logement, 0160 route d'Arpigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 07412821A1040
Demandeur
FILLINGES UP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2022 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412821A1040 porte sur un projet situé 0160 route d'Arpigny. Le projet est porté par le marchand de biens FILLINGES UP.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 logements, dont un logement individuel et 18 appartements neufs. Dans ce programme, 6 des 19 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 9 318 m², le programme représente 1 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/11/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 4, 0E 5, 0E 2. Sur la même voie, route d'Arpigny, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Fillinges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 471 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 605 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 605 m² à 2 076 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 605 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 076 m² |
| Total | 605 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 076 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 4 | - | 1 | 19 |
| - | 26,3 % | 47,4 % | 21,1 % | - | 5,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FILLINGES UP, une SNC basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
FILLINGES UP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 928088509
- SIRET
- 92808850900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412821A1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Arpigny à Fillinges (74250)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Arpigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.