Permis de construire n° 07412821A1046 à Fillinges pour 3 365 m² de logement, route de la Plaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 07412821A1046
Demandeur
FILLINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07412821A1046 a été délivré le 17 mars 2022 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de la Plaine. La société de programme immobilier FILLINGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 301 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 933 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 289, 0F 290, 0F 754. La voie, route de la Plaine, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Fillinges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 301 m² existants et construit 3 365 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 933 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 365 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 301 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 301 m² à 3 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 3 365 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 3 064 m² | 3 365 m² |
| Total | 301 m² | 3 365 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 3 064 m² | 3 365 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 301 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 21 | 14 | 1 | - | 46 |
| - | 21,7 % | 45,7 % | 30,4 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FILLINGES, une SCCV basée à Dury.
Demandeur
FILLINGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881940746
- SIRET
- 88194074600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412821A1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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