Permis de construire Locaux N° 07411213X0005

Permis de construire n° 07411213X0005 à Epagny Metz-Tessy pour 5 969 m² de locaux, 120 Rue Des Peupliers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 07411213X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Rue Des Peupliers, le permis de construire n° 07411213X0005 a été délivré le 3 octobre 2013 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 969 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 292 m²

Surface existante avant

8 200 m²

Surface créée

5 969 m²

Variation nette

-2 231 m²

Surface totale après

5 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 200 m² 5 969 m² 0 m² 8 200 m² 0 m² -2 231 m² 5 969 m²
Total 8 200 m² 5 969 m² 0 m² 8 200 m² 0 m² -2 231 m² 5 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Autres activités 8 200 m² 0 m² 0 m² 8 200 m² 0 m² -8 200 m² 0 m²
dont Industrie 8 200 m² 0 m² 0 m² 8 200 m² 0 m² -8 200 m² 0 m²
Total locaux 8 200 m² 5 969 m² 0 m² 8 200 m² 0 m² -2 231 m² 5 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411213X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Des Peupliers, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411213X0005, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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