Permis de construire n° 07418113X0016 à Epagny Metz-Tessy pour 27 m² de locaux, 7Bis Rte De La Montagne Les Machurettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 07418113X0016
Demandeur
SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418113X0016 a été délivré le 18 septembre 2013 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7Bis Rte De La Montagne Les Machurettes. SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Machurettes
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 41 m² |
| Total | 14 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 41 m² |
| Total locaux | 14 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 310764816
- SIRET
- 31076481600073
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANNCY (74007)
Autres dossiers de SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418113X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |