Permis de construire Mixte N° 07410720X0001

Permis de construire n° 07410720X0001 à Droisy pour 204 m² de logement et locaux, 13 Chemi De Bel Air

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 07410720X0001

Demandeur

COMMUNE DE DROISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2020 à Droisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410720X0001 porte sur un projet situé 13 Chemi De Bel Air. Le projet est porté par COMMUNE DE DROISY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1708. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Droisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Droisy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74107
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 148 m² 64 m² 0 m² 0 m² 140 m² -76 m² 72 m²
Total 148 m² 64 m² 140 m² 0 m² 140 m² 64 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 90 m² 64 m² 0 m² 0 m² 82 m² -18 m² 72 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total locaux 148 m² 64 m² 0 m² 0 m² 140 m² -76 m² 72 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DROISY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401074
SIRET
21740107400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
DROISY (74270)

Autres dossiers de COMMUNE DE DROISY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410720X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Chemi De Bel Air, à Droisy (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DROISY et accordée le 11 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410720X0001, déposé en mairie de Droisy.

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