Permis de construire n° 07410721X0003 à Droisy pour 531 m² de locaux, 57 Rue Du Champ De La Cure
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2022
Dossier PC n° 07410721X0003
Demandeur
E.T.A. FORESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2022 à Droisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410721X0003 porte sur un projet situé 57 Rue Du Champ De La Cure. Le demandeur déclaré est E.T.A. FORESTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1618. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Droisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droisy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74107
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 731 m² |
| Total | 1 200 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 731 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.T.A. FORESTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488659418
- SIRET
- 48865941800021
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEYSSEL (01420)
Autres dossiers de E.T.A. FORESTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410721X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2022 |
| Date de dépôt | 05/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |