Permis de construire à Droisy pour 136 m² de logement - 138 Rue Du Mont Des Princes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 07410718X0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07410718X0002, délivré le 23 octobre 2018 à Droisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 138 Rue Du Mont Des Princes, Droisy (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Droisy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Droisy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74107
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 62 m² |
| Total | 150 m² | 48 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 48 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410718X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |