Permis de construire Logement N° 07410424X0016

Permis de construire n° 07410424X0016 à Doussard pour 871 m² de logement, Rue Simon De Verthier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 07410424X0016

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Simon De Verthier, le permis de construire n° 07410424X0016 a été délivré le 9 juillet 2025 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, dont 4 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4244. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doussard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B4244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²
Total 0 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 4
Logements collectifs 7
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 4 - - 11
- 27,3 % 36,4 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100287
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410424X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (4 individuels, 7 collectifs), pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Simon De Verthier, à Doussard (74210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410424X0016, déposé en mairie de Doussard.

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