Permis de construire à Doussard pour 4 456 m² de logement - 323 Route De Lathuile
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 07410418X0001
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Cette page présente le permis de construire n° 07410418X0001, délivré le 20 juin 2018 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 323 Route De Lathuile, Doussard (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 101 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C589, 0C590, 0C591.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doussard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 456 m² | 4 456 m² |
| Locaux | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 620 m² | 4 456 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 3 836 m² | 4 456 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410418X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |