Permis de construire Mixte N° 07410417X0024

Permis de construire n° 07410417X0024 à Doussard pour 312 m² de logement et locaux, Les Vernays

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 07410417X0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2018 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410417X0024 porte sur un projet situé Les Vernays.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 278 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3587, 0B3581. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doussard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3587 0B3581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 150 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 428 m²
Total 150 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 150 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410417X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Vernays, à Doussard (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410417X0024, déposé en mairie de Doussard.

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