Permis de construire Locaux N° 0741032600006

Permis de construire n° 0741032600006 à Domancy pour 260 m² de locaux, 1430 Route De Grange Neuve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 0741032600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741032600006, délivré le 24 septembre 2026 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1430 Route De Grange Neuve.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1912 0B3922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741032600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1430 Route De Grange Neuve, à Domancy (74700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741032600006, déposé en mairie de Domancy.

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