Permis de construire Logement N° 07409921A0010

Permis de construire n° 07409921A0010 à Demi-Quartier pour 1 697 m² de logement, 40 Route De Sallanches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 07409921A0010

Demandeur

G.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2021 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409921A0010 porte sur un projet situé 40 Route De Sallanches. Le dossier a été déposé par G.R..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 5 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B804, 0B802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 185 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

1 697 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B804 0B802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 818 m² 879 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²
Total 0 m² 818 m² 879 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 17 5 2 - - 31
22,6 % 54,8 % 16,1 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434755690
SIRET
43475569000014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de G.R.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409921A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Route De Sallanches, à Demi-Quartier (74120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par G.R. et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409921A0010, déposé en mairie de Demi-Quartier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Demi-Quartier