Permis de construire Logement N° 0740992600007

Permis de construire n° 0740992600007 à Demi-Quartier pour 1 041 m² de logement, 224 Route De Sallanches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0740992600007

Demandeur

SCI SEROMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2026 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740992600007 porte sur un projet situé 224 Route De Sallanches. La demande émane de SCI SEROMINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3049. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 482 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 784 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 083 m²
Locaux 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 701 m²
Total 1 051 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 308 m² 733 m² 1 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEROMINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519041750
SIRET
51904175000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740992600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Route De Sallanches, à Demi-Quartier (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEROMINE et accordé le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740992600007, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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