Permis de construire n° 07409921A0013 à Demi-Quartier pour 459 m² de logement, chemin des Poex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 07409921A0013
Demandeur
MAROLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409921A0013, délivré le 17 décembre 2021 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Poex. Le dossier a été déposé par MAROLO.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 59 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 944 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1954, 0B 1429, 0B 1172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Poex, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Demi-Quartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 459 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 944 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 459 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 59 m² à 459 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 459 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 400 m² | 459 m² |
| Total | 59 m² | 459 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 400 m² | 459 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 59 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAROLO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
MAROLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900521675
- SIRET
- 90052167500018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409921A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 1954, 0B 1429, 0B 1172 à Demi-Quartier (74120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Poex à Demi-Quartier (74120)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Poex depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.