Permis de construire Logement N° 07409921A0013

Permis de construire n° 07409921A0013 à Demi-Quartier pour 459 m² de logement, Chemi Des Poex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 07409921A0013

Demandeur

MAROLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409921A0013, délivré le 17 décembre 2021 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Poex. Le dossier a été déposé par MAROLO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1954, 0B1429, 0B1172. Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
18/02/2025
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1954 0B1429 0B1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 459 m² 0 m² 59 m² 0 m² 400 m² 459 m²
Total 59 m² 459 m² 0 m² 59 m² 0 m² 400 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAROLO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900521675
SIRET
90052167500018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409921A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Poex, à Demi-Quartier (74120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAROLO et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409921A0013, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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