Permis de construire Logement N° 0740992500011

Permis de construire n° 0740992500011 à Demi-Quartier pour 653 m² de logement, 0009 Route De Sallanches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0740992500011

Demandeur

SCI LE MOLITOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740992500011 a été délivré le 24 septembre 2025 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0009 Route De Sallanches. Le demandeur déclaré est SCI LE MOLITOR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 540 m² 113 m² 250 m² 0 m² 403 m² 653 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 363 m² 540 m² 113 m² 250 m² 113 m² 290 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOLITOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
321154668
SIRET
32115466800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1981
Localisation
DEMI-QUARTIER (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740992500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0009 Route De Sallanches, à Demi-Quartier (74120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE MOLITOR et accordé le 24 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740992500011, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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