Permis de construire n° 07409920A0020 à Demi-Quartier pour 396 m² de logement, 560 route du Petit Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 07409920A0020
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409920A0020 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé 560 route du Petit Bois. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AQUARELLE IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 820 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2109. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route du Petit-Bois, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Demi-Quartier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 820 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 396 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | 2 | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQUARELLE IMMOBILIER, une SARL basée à Divonne-les-Bains. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479364242
- SIRET
- 47936424200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Autres dossiers de AQUARELLE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409920A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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