Permis de construire Logement N° 07409920A0020

Permis de construire n° 07409920A0020 à Demi-Quartier pour 396 m² de logement, 560 Route Du Petit Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 07409920A0020

Demandeur

AQUARELLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409920A0020 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé 560 Route Du Petit Bois. Le dossier a été déposé par AQUARELLE IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2109. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 2 4
- - - 25,0 % 25,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUARELLE IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479364242
SIRET
47936424200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Autres dossiers de AQUARELLE IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409920A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 560 Route Du Petit Bois, à Demi-Quartier (74120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AQUARELLE IMMOBILIER et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409920A0020, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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