Permis de construire n° 00107125B0027 à Cessy pour 6 542,3 m² de logement, Sous Gex
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PC n° 00107125B0027
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107125B0027 a été délivré le 21 avril 2026 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Gex. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQUARELLE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 81 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 542,3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 372 m², soit 81 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 149, AA 216. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier. 17 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessy
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Gex
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 372 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 542,3 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 81 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 542 m² | 6 542 m² |
| Total | 0 m² | 6 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 542 m² | 6 542 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 24 | 23 | 12 | - | 81 |
| - | 27,2 % | 29,6 % | 28,4 % | 14,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQUARELLE IMMOBILIER, une SARL basée à Chevry. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479364242
- SIRET
- 47936424200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHEVRY (01170)
Autres dossiers de AQUARELLE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107125B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |