Permis de construire n° 00114325J0039 à Divonne-les-Bains pour 238,7 m² de logement, 252 chemin de la Roue Dessous Curtet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 00114325J0039
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114325J0039 a été délivré le 10 avril 2026 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 252 chemin de la Roue Dessous Curtet. La demande émane de la société de promotion immobilière AQUARELLE IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 238,7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 835 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 204. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Roue, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue de Divonne-les-Bains compte 391 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 17 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 204. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessous Curtet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238,7 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQUARELLE IMMOBILIER, une SARL basée à Chevry. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479364242
- SIRET
- 47936424200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHEVRY (01170)
Autres dossiers de AQUARELLE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114325J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 204 à Divonne-les-Bains (01220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Roue à Divonne-les-Bains (01220)
L’autre dossier recensé chemin de la Roue depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.