Permis de construire n° 07409920A0017 à Demi-Quartier pour 431 m² de logement, 89 chemin des Poex Lieu-Dit Les Poex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2020
Dossier PC n° 07409920A0017
Demandeur
SCI CABS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2020 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409920A0017 porte sur un projet situé 89 chemin des Poex Lieu-Dit Les Poex. SCI CABS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 72 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1192, 0B 1189. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Poex, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2022.
Autorisation
29 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/04/2022
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Demi-Quartier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Poex
Territoires administratifs
- Commune
- Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 72 m² existants et construit 431 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 431 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 72 m² à 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 431 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 359 m² | 431 m² |
| Total | 72 m² | 431 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 359 m² | 431 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 72 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CABS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CABS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520616582
- SIRET
- 52061658200042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409920A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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