Permis de construire Logement N° 07409920A0017

Permis de construire n° 07409920A0017 à Demi-Quartier pour 431 m² de logement, 89 Chemi Des Poex Lieu-Dit Les Poex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2020

Dossier PC n° 07409920A0017

Demandeur

SCI CABS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2020 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409920A0017 porte sur un projet situé 89 Chemi Des Poex Lieu-Dit Les Poex. SCI CABS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1192, 0B1189. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.

Autorisation

29 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/04/2022
Autorisation
29/11/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1192 0B1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Poex

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 431 m² 0 m² 72 m² 0 m² 359 m² 431 m²
Total 72 m² 431 m² 0 m² 72 m² 0 m² 359 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CABS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520616582
SIRET
52061658200042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409920A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 novembre 2020
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 89 Chemi Des Poex Lieu-Dit Les Poex, à Demi-Quartier (74120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CABS et accordé le 29 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409920A0017, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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