Permis de construire n° 07409920A0008 à Demi-Quartier pour 316 m² de logement, 105 Chemi Des Poex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 07409920A0008
Demandeur
SCI DES POEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409920A0008 a été délivré le 2 juillet 2020 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Chemi Des Poex. Le projet est porté par SCI DES POEX.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2021, 0B2022. Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2026.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2026
Délai autorisation - chantier
10 mois 18 jours
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Demi-Quartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 535 m² |
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 535 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES POEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881721575
- SIRET
- 88172157500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DEMI-QUARTIER (74120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409920A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |