Permis de construire n° 07409920A0008 à Demi-Quartier pour 316 m² de logement, 105 chemin des Poex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 07409920A0008
Demandeur
SCI DES POEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409920A0008 a été délivré le 2 juillet 2020 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 chemin des Poex. Le projet est porté par SCI DES POEX.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 316 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 509 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2021, 0B 2022. Sur la même voie, chemin des Poex, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2026. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Demi-Quartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 509 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 535 m² |
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 0 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 535 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES POEX, dont l'adresse déclarée est à Demi-Quartier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES POEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881721575
- SIRET
- 88172157500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DEMI-QUARTIER (74120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409920A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 20/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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