Permis de construire n° 07409920A0003 à Demi-Quartier pour 528 m² de logement, route de la Fouettaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 07409920A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409920A0003 porte sur un projet situé route de la Fouettaz.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 4 971 m², le programme représente 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 339 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3540, 0A 3899, 0A 3493. La voie, route de la Fouettaz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Demi-Quartier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve et 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 339 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 737 m² à 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 189 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 926 m² |
| Locaux | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | -339 m² | 0 m² |
| Total | 737 m² | 189 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 189 m² | 926 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409920A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 14/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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