Permis de construire Logement N° 07409920A0006

Permis de construire n° 07409920A0006 à Demi-Quartier pour 282 m² de logement, 543 Route De La Fouettaz Lieu-Dit Nant Beney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 07409920A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409920A0006 a été délivré le 19 mai 2020, pour un projet situé 543 Route De La Fouettaz Lieu-Dit Nant Beney.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A786, 0A3708, 0A1543. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Il s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 899 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A786 0A3708 0A1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Nant Beney

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 815 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 097 m²
Total 815 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (1882)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409920A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 543 Route De La Fouettaz Lieu-Dit Nant Beney, à Demi-Quartier (74120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409920A0006, instruit par la commune de Demi-Quartier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Demi-Quartier