Le permis de construire n° 07409919A0005 a été délivré le 23 avril 2019 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 426 route de la Fouettaz. SCI MER MONTAGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 572 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 3384, 0A 3382, 0A 1884. Sur la même voie, route de la Fouettaz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 572 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/04/2019

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3384 0A 3382 0A 1884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 572 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MER MONTAGNE, dont l'adresse déclarée est à Nanterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MER MONTAGNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317924975
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1980
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409919A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de la Fouettaz à Demi-Quartier (74120)

Les 3 autres permis de construire recensés route de la Fouettaz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07409920A0006 Logement Autorisé

543 route de la Fouettaz

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

19/05/2020 282 m² SDP

PC n°07409920A0003 Logement Terminé

route de la Fouettaz

Demi-Quartier (74120)

Transformation avec extension

20/02/2020 528 m² SDP

PC n°07409914A0022 Logement Autorisé

894 route de la Fouettaz

Demi-Quartier (74120)

Extension sans transformation

01/04/2015 68 m² SDP SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Demi-Quartier

PC n°07409918A0027 Locaux Autorisé

route de l'Etraz Lieu-Dit La Carriere

Demi-Quartier (74120)

Transformation avec extension

15 févr. 2019 412 m² SDP

PC n°07409918A0025 Logement Terminé

route d'Ormaret Lieu-Dit La Cuttaz

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

01 mars 2019 126 m² SDP

PC n°07409919A0002 Logement Commencé

Lieu- Les Fontaines

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

21 mars 2019 143 m² SDP

PC n°07409918A0026 Logement Terminé

377 route d'Odier

Demi-Quartier (74120)

Extension sans transformation

16 mai 2019 1 676 m² SDP SCI MEGEVE 74 ODIER

PC n°07409919A0007 Logement Annulé

chemin des Poex Lieu-Dit Les Poex

Demi-Quartier (74120)

Nouvelle construction

17 mai 2019 575 m² SDP ARKLAND

PC n°07409919A0003 Logement Terminé

1395 route Route de Vers Le Nant

Demi-Quartier (74120)

Extension sans transformation

21 mai 2019 509 m² SDP