Permis de construire Logement N° 07409918A0026

Permis de construire n° 07409918A0026 à Demi-Quartier pour 1 676 m² de logement, 377 Route D'odier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 07409918A0026

Demandeur

SCI MEGEVE 74 ODIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 377 Route D'odier, le permis de construire n° 07409918A0026 a été délivré le 16 mai 2019 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI MEGEVE 74 ODIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1192. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 899 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 900 m² 776 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²
Total 0 m² 900 m² 776 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEGEVE 74 ODIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884834565
SIRET
88483456500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409918A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 377 Route D'odier, à Demi-Quartier (74120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MEGEVE 74 ODIER et accordé le 16 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409918A0026, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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