Permis de construire n° 07409918A0026 à Demi-Quartier pour 1 676 m² de logement, 377 Route D'odier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 07409918A0026
Demandeur
SCI MEGEVE 74 ODIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 377 Route D'odier, le permis de construire n° 07409918A0026 a été délivré le 16 mai 2019 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI MEGEVE 74 ODIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1192. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2022
Achèvement (DAACT)
07/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Demi-Quartier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 900 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
| Total | 0 m² | 900 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEGEVE 74 ODIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884834565
- SIRET
- 88483456500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409918A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |