Permis de construire n° 07409918A0027 à Demi-Quartier pour 412 m² de locaux, route de l'Etraz Lieu-Dit La Carriere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 07409918A0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409918A0027, délivré le 15 février 2019 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de l'Etraz Lieu-Dit La Carriere.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 707 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3109, 0A 3111. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Demi-Quartier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Carriere
Territoires administratifs
- Commune
- Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 707 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 1 136 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 204 m² à 1 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 1 036 m² |
| Locaux | 68 m² | 312 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 480 m² |
| Total | 1 204 m² | 312 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 312 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 312 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 480 m² |
| Total locaux | 68 m² | 312 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEGÈVE (74120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409918A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |