Permis de construire Logement N° 07409618X0030

Permis de construire n° 07409618X0030 à Cruseilles pour 1 836 m² de logement, 358 Rue Des Freres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 07409618X0030

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409618X0030 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé 358 Rue Des Freres. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 12 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3257, 0D3243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 836 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3257 0D3243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 1 836 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 470 m² 1 836 m²
Total 366 m² 1 836 m² 0 m² 366 m² 0 m² 1 470 m² 1 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 12 2 - - 35
8,6 % 51,4 % 34,3 % 5,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600741
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409618X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 358 Rue Des Freres, à Cruseilles (74350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 19 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409618X0030, déposé en mairie de Cruseilles.

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