Retour aux permis de construire de Cruseilles

Permis de construire Locaux N° 07409618X0016

Permis de construire à Cruseilles pour 426 m² de locaux - 246 Rue Des Freres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 246 Rue Des Freres, Cruseilles (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC COMITE ECOLE ST MAURICE et accordé le 11 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409618X0016, instruit par la commune de Cruseilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 07409618X0016

Demandeur

OGEC COMITE ECOLE ST MAURICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07409618X0016, délivré le 11 septembre 2018 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 246 Rue Des Freres, Cruseilles (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC COMITE ECOLE ST MAURICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D530, 0D2041, 0D2101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 116 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

13/10/2021

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D530 0D2041 0D2101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	397 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	823 m²
Total	397 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	397 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC COMITE ECOLE ST MAURICE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 317639334
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409618X0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 246 Rue Des Freres, Cruseilles (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC COMITE ECOLE ST MAURICE et accordé le 11 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409618X0016, instruit par la commune de Cruseilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cruseilles

PC n°0740962600002 Logement Autorisé

Route De Chosal

Cruseilles (74350)

Nouvelle construction

22 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0740962600001 Logement Autorisé

Route De Chosal

Cruseilles (74350)

Nouvelle construction

22 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0740962500016 Mixte Autorisé

152 Route De Troinex

Cruseilles (74350)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 3 210 m² SDP MAISON FAMILIALE LES EBEAUX

PC n°0740962500018 Locaux Autorisé

Route Des Dronieres Cret Merderet

Cruseilles (74350)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 661 m² SDP EURL JURA MONT BLANC

PC n°0740962500014 Logement Autorisé

785 Route De Chosal

Cruseilles (74350)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 135 m² SDP

PC n°0740962500015 Locaux Commencé

152 Route De Troinex

Cruseilles (74350)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 270 m² SDP MAISON FAMILIALE LES EBEAUX

Autres types d'autorisations à Cruseilles

Permis d'aménager à Cruseilles

14 autorisations

Permis de démolir à Cruseilles

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cruseilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cruseilles

Autres types d'autorisations à Cruseilles

Caractéristiques du projet