Permis de construire n° 07409619X0025 à Cruseilles pour 1 060 m² de locaux, 62 Rue Des Freres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 07409619X0025
Demandeur
EHPAD SALEVE-GLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2020 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409619X0025 porte sur un projet situé 62 Rue Des Freres. Le demandeur déclaré est EHPAD SALEVE-GLIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3177, 0D3176, 0D2983. Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 160 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 220 m² |
| Total | 4 160 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 160 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 220 m² |
| Total locaux | 4 160 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD SALEVE-GLIERES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267400307
- SIRET
- 26740030700018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409619X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |