Permis de construire Logement N° 07409618X0020

Permis de construire n° 07409618X0020 à Cruseilles pour 169 m² de logement, Route Des Goths

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 07409618X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2018 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409618X0020 porte sur un projet situé Route Des Goths.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4578, 0D4577. Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4578 0D4577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMY (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409618X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Goths, à Cruseilles (74350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409618X0020, déposé en mairie de Cruseilles.

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