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Permis de construire Locaux N° 07409614X0015

Permis de construire à Cruseilles pour 156 m² de locaux - Les Avenieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Avenieres, Cruseilles (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGENCE et accordé le 11 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409614X0015, instruit par la commune de Cruseilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 07409614X0015

Demandeur

REGENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07409614X0015, délivré le 11 octobre 2014 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Avenieres, Cruseilles (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en hébergement hôtelier, 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A26, A25, A24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 025 m²

Surface existante avant

3 218 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

3 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A26 A25 A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Avenieres

Territoire administratif

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 218 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	3 374 m²
Total	3 218 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	3 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 609 m²	78 m²	78 m²	1 687 m²
Commerce et services	1 609 m²	78 m²	78 m²	1 687 m²
Total locaux	3 218 m²	156 m²	156 m²	3 374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399041086
SIRET: 39904108600014
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409614X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 octobre 2014
Date de dépôt	26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Avenieres, Cruseilles (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGENCE et accordé le 11 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409614X0015, instruit par la commune de Cruseilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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