Permis de construire n° 07409614X0015 à Cruseilles pour 78 m² de locaux, Les Avenieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 octobre 2014
Dossier PC n° 07409614X0015
Demandeur
REGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409614X0015 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2014 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Avenieres. REGENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 78 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A26, A25, A24. Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Avenieres
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 609 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 687 m² |
| Total | 1 609 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 609 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 687 m² |
| dont Hôtels | 1 609 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 1 609 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 687 m² |
Ce dossier crée 78 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399041086
- SIRET
- 39904108600014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de REGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409614X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |