Permis de construire n° 07409423H0035 à Cranves-Sales pour 94 m² de locaux, 79 Chemin Des Vicambres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 07409423H0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409423H0035, délivré le 26 décembre 2023 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 79 Chemin Des Vicambres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D735, D2993, D736. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 125 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILLINGES (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409423H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |