Permis de construire Logement N° 07409420H0021

Permis de construire n° 07409420H0021 à Cranves-Sales pour 1 230 m² de logement, Route De Thonon Sur Pelvat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 07409420H0021

Demandeur

LE QUARTO - CRANVES SALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409420H0021 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé Route De Thonon Sur Pelvat. Le demandeur déclaré est LE QUARTO - CRANVES SALES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1051. Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 416 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Pelvat

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 12 - - 16
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE QUARTO - CRANVES SALES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882250335
SIRET
88225033500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409420H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Thonon Sur Pelvat, à Cranves-Sales (74380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE QUARTO - CRANVES SALES et accordée le 9 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409420H0021, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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