Permis de construire Logement N° 07409316A0007

Permis de construire n° 07409316A0007 à Annecy pour 1 955 m² de logement, 10 Rue Du Canal

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 07409316A0007

Demandeur

EDIFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409316A0007 porte sur un projet situé 10 Rue Du Canal. EDIFIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR125, AR126, AR127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 955 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR125 AR126 AR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 1 955 m² 0 m² 489 m² 0 m² 1 466 m² 1 955 m²
Total 489 m² 1 955 m² 0 m² 489 m² 0 m² 1 466 m² 1 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 4 - - 30
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442892717
SIRET
44289271700038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2002
Localisation
CRAN GEVRIER (74960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409316A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Canal, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDIFIM et accordé le 8 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409316A0007, déposé en mairie d'Annecy.

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