Permis de construire Mixte N° 0740101601035

Permis de construire n° 0740101601035 à Annecy pour 1 406 m² de logement et locaux, 99 avenue de Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 0740101601035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101601035 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé 99 avenue de Geneve.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. 11 des 16 logements sont des T3. 1 095 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 439 m², soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/06/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 39, EX 44. La voie, avenue de Geneve, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 439 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

1 406 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EX 39 EX 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 439 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 095 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
dont Bureaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 11 1 - - 16
- 25,0 % 68,8 % 6,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101601035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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