Permis de construire Mixte N° 07409313A0001

Permis de construire n° 07409313A0001 à Annecy pour 1 003 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Crete

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 07409313A0001

Demandeur

CHRISBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409313A0001 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé 5 Rue De La Crete. Le demandeur déclaré est CHRISBERT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 698 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 740 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Locaux 1 635 m² 0 m² 200 m² 0 m² 940 m² -740 m² 895 m²
Total 1 635 m² 63 m² 940 m² 0 m² 940 m² 63 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 695 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 839 m²
Autres activités 940 m² 0 m² 56 m² 0 m² 940 m² -884 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² -940 m² 0 m²
Total locaux 1 635 m² 0 m² 200 m² 0 m² 940 m² -740 m² 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 4 2 - - 12
16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795330794
SIRET
79533079400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409313A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Crete, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRISBERT et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409313A0001, déposé en mairie d'Annecy.

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