Permis de construire Locaux N° 07401013A1007

Permis de construire n° 07401013A1007 à Annecy pour 352 m² de locaux, 19 Av Du Stade

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 07401013A1007

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401013A1007 a été délivré le 3 juillet 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Av Du Stade. Le demandeur déclaré est HALPADES S.A. D'HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² -348 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 m² 348 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 348 m² 4 m² 348 m² 0 m² 348 m² 4 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 348 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 348 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 348 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401013A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Du Stade, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 3 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401013A1007, déposé en mairie d'Annecy.

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