Permis de construire n° 07401113A0005 à Annecy pour 8 039 m² de locaux, 33-37 Av Du Petit Port
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 07401113A0005
Demandeur
SCCV HOTEL DU PETIT PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401113A0005, délivré le 11 juillet 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33-37 Av Du Petit Port. Le demandeur déclaré est SCCV HOTEL DU PETIT PORT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 039 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 039 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 039 m² | 8 039 m² |
| Total | 0 m² | 8 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 039 m² | 8 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 039 m² | 8 039 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 8 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 039 m² | 8 039 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 039 m² | 8 039 m² |
Ce dossier crée 8 039 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV HOTEL DU PETIT PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792045973
- SIRET
- 79204597300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401113A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |