Permis de construire Locaux N° 0740101800089

Permis de construire n° 0740101800089 à Annecy pour 70 m² de locaux, 39 Rue De La Crete Les Iles - Cran-Gevrier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 0740101800089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800089 porte sur un projet situé 39 Rue De La Crete Les Iles - Cran-Gevrier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV129, AV130. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 609 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV129 AV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Iles - Cran-Gevrier

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 998 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 068 m²
Total 998 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 998 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 068 m²
Total locaux 998 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue De La Crete Les Iles - Cran-Gevrier, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101800089, déposé en mairie d'Annecy.

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