Permis de construire Locaux N° 07408924A0017

Permis de construire n° 07408924A0017 à Cordon pour 41 m² de locaux, 0510 chemin des Seytets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 07408924A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408924A0017 a été délivré le 31 mars 2025, pour un projet situé 0510 chemin des Seytets.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 512 m², le programme représente 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2025, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1728, 0B 1727. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 512 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1728 0B 1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 75 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 34 m²
Locaux 160 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 201 m²
Total 235 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 201 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDON (74700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408924A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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