Permis de construire Logement N° 0740892500009

Permis de construire n° 0740892500009 à Cordon pour 121 m² de logement, 0215 route des Communailles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0740892500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2026 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740892500009 porte sur un projet situé 0215 route des Communailles.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 114 m² issus de transformation sur un terrain de 1 900 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 3348, 0A 3346, 0A 3765. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3348 0A 3346 0A 3765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 900 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 289 m² à 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 7 m² 114 m² 0 m² 0 m² 121 m² 270 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 26 m²
Total 289 m² 7 m² 114 m² 114 m² 0 m² 7 m² 296 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDON (74700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740892500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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