Permis de construire Logement N° 07408922A0014

Permis de construire n° 07408922A0014 à Cordon pour 46 m² de logement, 2769 route de

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 07408922A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408922A0014 a été délivré le 13 février 2023 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2769 route de.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 677 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3885, 0A 113. La voie, route de Cordon, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 677 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
06/03/2024
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3885 0A 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 677 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 346 m²
Total 300 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 346 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉSERTINES (03630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408922A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 06/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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