Permis de construire n° 07408922A0008 à Cordon pour 3 873 m² de logement et locaux, route de Cordon Le Vuaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 07408922A0008
Demandeur
TERR'ALTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408922A0008 a été délivré le 11 janvier 2023 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Cordon Le Vuaz. TERR'ALTA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 appartements. Dans ce programme, 9 des 51 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 638 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 223 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2321, 0A 86, 0A 84. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, route de Cordon, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vuaz
Territoires administratifs
- Commune
- Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 223 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 638 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 3 638 m² |
| Locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 3 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 873 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 25 | 4 | 4 | - | 51 |
| - | 35,3 % | 49,0 % | 7,8 % | 7,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 51 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERR'ALTA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Collonges-sous-Salève. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
TERR'ALTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850626912
- SIRET
- 85062691200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COLLONGES-SOUS-SALÈVE (74160)
Autres dossiers de TERR'ALTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408922A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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