Permis de construire n° 07408924A0011 à Cordon pour 75 m² de logement, 2665 route de
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 07408924A0011
Demandeur
BOTTOLLIER GEROLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2024 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408924A0011 porte sur un projet situé 2665 route de. BOTTOLLIER GEROLA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 218 m², le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1785, 0A 2289, 0A 119. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, route de Cordon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 3 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOTTOLLIER GEROLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cordon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOTTOLLIER GEROLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441513835
- SIRET
- 44151383500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CORDON (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408924A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 29/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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