Permis de construire Logement N° 07408924A0011

Permis de construire n° 07408924A0011 à Cordon pour 75 m² de logement, 2665 Route De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 07408924A0011

Demandeur

BOTTOLLIER GEROLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2024 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408924A0011 porte sur un projet situé 2665 Route De. Le demandeur déclaré est BOTTOLLIER GEROLA.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1785, 0A2289, 0A119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1785 0A2289 0A119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOTTOLLIER GEROLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441513835
SIRET
44151383500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORDON (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408924A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2665 Route De, à Cordon (74700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOTTOLLIER GEROLA et accordé le 29 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408924A0011, déposé en mairie de Cordon.

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