Permis de construire Logement N° 07408923A0003

Permis de construire n° 07408923A0003 à Cordon pour 357 m² de logement, 1670 route de Frebouges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 07408923A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408923A0003, délivré le 20 avril 2023 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1670 route de Frebouges.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements collectifs, après démolition des 394 m² existants. Les T3 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 167 m², le programme représente 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2773, 0B 3835, 0B 3834. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 167 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2023
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2773 0B 3835 0B 3834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 394 m² existants et construit 357 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 167 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 357 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 394 m² à 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 357 m² 0 m² 225 m² 0 m² 132 m² 357 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 0 m²
Total 394 m² 357 m² 0 m² 394 m² 0 m² -37 m² 357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 225 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDON (74700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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