Permis de construire Locaux N° 07408724A2005

Permis de construire à Contamine-sur-Arve pour 1 803 m² de locaux - Zae La Foret Aux Tuileries

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 07408724A2005

Demandeur

DSR PELIZZARI

Cette page présente le permis de construire n° 07408724A2005, délivré le 7 octobre 2024 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zae La Foret Aux Tuileries, Contamine-sur-Arve (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DSR PELIZZARI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 803 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1181, 0B1183, 0B1179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 795 m²

Surface créée

1 803 m²

Variation nette

+1 803 m²

Surface totale après

1 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1181 0B1183 0B1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Tuileries

Territoire administratif

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²
Total 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSR PELIZZARI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325323640
SIRET
32532364000061
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408724A2005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae La Foret Aux Tuileries, Contamine-sur-Arve (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DSR PELIZZARI et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408724A2005, instruit par la commune de Contamine-sur-Arve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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