Permis de construire Logement N° 07408716A1023

Permis de construire n° 07408716A1023 à Contamine-sur-Arve pour 332 m² de logement, Route Des Nants Les Perillats

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 février 2017

Dossier PC n° 07408716A1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408716A1023 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Nants Les Perillats.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2144. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 192 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perillats

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408716A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 février 2017
Date de dépôt 20/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Nants Les Perillats, à Contamine-sur-Arve (74130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408716A1023, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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