Permis de construire à Collonges-sous-Salève pour 5 788 m² de logement et locaux - Sur Les Crets
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 janvier 2025 · Dossier PC n° 07408224H0010 · Demandeur : SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07408224H0010, délivré le 20 janvier 2025 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Les Crets, Collonges-sous-Salève (74160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 016 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, dont 18 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 10 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 2 676 m² d'habitation et 218 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC102, AC211.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Collonges-sous-Salève
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 894 m² |
| Locaux | 2 676 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 894 m² |
| Total | 2 894 m² | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² | 5 788 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 676 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 10 | 8 | - | 30 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | 33,3 % | 26,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Consulter les 58 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408224H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74082 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.