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Permis de construire Mixte N° 07408224H0010

Permis de construire à Collonges-sous-Salève pour 2 894 m² de logement et locaux - Sur Les Crets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements (18 individuels, 12 collectifs), pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 016 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Les Crets, Collonges-sous-Salève (74160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordé le 20 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 676 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408224H0010, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 07408224H0010

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408224H0010, délivré le 20 janvier 2025 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Les Crets, Collonges-sous-Salève (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 016 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, dont 18 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 10 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 2 676 m² d'habitation et 218 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC102, AC211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 016 m²

Surface existante avant

2 894 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

5 788 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC104 AC102 AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Crets

Territoire administratif

Commune: Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	218 m²	2 676 m²	2 676 m²	2 894 m²
Locaux	2 676 m²	218 m²	218 m²	2 894 m²
Total	2 894 m²	2 894 m²	2 894 m²	5 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 676 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements individuels	18
Logements collectifs	12
Individuels groupés	18
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	6	10	8	-	30
-	20,0 %	20,0 %	33,3 %	26,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 957504061
SIRET: 95750406100111
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408224H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements (18 individuels, 12 collectifs), pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 016 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Les Crets, Collonges-sous-Salève (74160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordé le 20 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 10 T4, 8 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 676 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408224H0010, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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