Permis de construire Logement N° 07408224H0014

Permis de construire à Collonges-sous-Salève pour 1 137 m² de logement - 285 Route De Rozon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 07408224H0014

Demandeur

ROZON

Cette page présente le permis de construire n° 07408224H0014, délivré le 12 février 2025 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Route De Rozon, Collonges-sous-Salève (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROZON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 15, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB670, AB667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 467 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 385 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB670 AB667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 1 137 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 014 m² 1 137 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total 394 m² 1 137 m² 0 m² 146 m² 0 m² 991 m² 1 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 1 1 - - - 15
86,7 % 6,7 % 6,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921136131
SIRET
92113613100015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
COLLONGES-SOUS-SAL VE (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408224H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 285 Route De Rozon, Collonges-sous-Salève (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROZON et accordé le 12 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408224H0014, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Collonges-sous-Salève

Autres types d'autorisations à Collonges-sous-Salève