Retour aux permis de construire de Collonges-sous-Salève

Permis de construire Locaux N° 07408224H0013

Permis de construire à Collonges-sous-Salève pour 499 m² de locaux - Route De Bossey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bossey, Collonges-sous-Salève (74160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408224H0013, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 07408224H0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408224H0013, délivré le 23 janvier 2025 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bossey, Collonges-sous-Salève (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC537, AC534, AC531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 473 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC537 AC534 AC531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²
Total	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLONGES SOUS SAL VE (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408224H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bossey, Collonges-sous-Salève (74160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408224H0013, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Collonges-sous-Salève

DP n°0740822600021 Logement Autorisé

150 Route D Annemasse

Collonges-sous-Salève (74160)

Extension sans transformation

27 mai 2026 58 m² SDP JSB IMMOBILIER

PC n°0740822600003 Locaux Autorisé

Chemin Du Perouzet

Collonges-sous-Salève (74160)

Nouvelle construction

20 mai 2026 250 m² SDP CAMPUS ADVENTISTE DU SALEVE

DP n°0740822600020 Mixte Autorisé

65 Allée Des Ragets

Collonges-sous-Salève (74160)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 34 m² SDP

PC n°0740822500014 Logement Autorisé

141 Route De Geneve

Collonges-sous-Salève (74160)

Transformation avec extension

18 déc. 2025 535 m² SDP AGENOR

PC n°0740822500013 Mixte Autorisé

0145 Route D Annemasse

Collonges-sous-Salève (74160)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 330 m² SDP HSGH

PC n°0740822500008 Locaux Autorisé

Route De Bossey Chef Lieu

Collonges-sous-Salève (74160)

Extension sans transformation

21 juil. 2025 2 484 m² SDP COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE

Autres types d'autorisations à Collonges-sous-Salève

Permis d'aménager à Collonges-sous-Salève

2 autorisations

Permis de démolir à Collonges-sous-Salève

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Collonges-sous-Salève

Autres types d'autorisations à Collonges-sous-Salève

Caractéristiques du projet